Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le plan général de la classification des lois, présentés au nom du comité de salut public, et de la commission de recensement et de la rédaction complète des lois, par Cambacérès. Imprimés par ordre de

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le plan général de la classification des lois, présentés au nom du comité de salut public, et de la commission de recensement et de la rédaction complète des lois, par Cambacérès. Imprimés par ordre de la Convention nationale. (27 messidor an II.)