Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur l'organisation du Tribunal révolutionnaire, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur l'organisation du Tribunal révolutionnaire
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale [1794 ou 1795].)
Date de publication ou de création
1794
Description matérielle
15 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30931500
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1794 ou 1795. / Titre de départ.