Convention nationale. Rapport au nom du Comité de législation, par J.-M. Rouzet,... sur la question de savoir si les droits du mari ou de ses héritiers, portés par l'art. CCCXXXII de la Coutume de Normandie, se trouvent anéantis par les décrets qui ont prononcé l'abolition des retraits... (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport au nom du Comité de législation, par J.-M. Rouzet,... sur la question de savoir si les droits du mari ou de ses héritiers, portés par l'art. CCCXXXII de la Coutume de Normandie, se trouvent anéantis par les décrets qui ont prononcé l'abolition des retraits... (1793) Variante du titre: Rapport au nom du Comité de législation, par J.-M. Rouzet,... sur la question de savoir si les droits du mari ou de ses héritiers, portés par l'art. CCCXXXII de la Coutume de Normandie, se trouvent anéantis par les décrets qui ont prononcé l'abolition des retraits...Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31263161, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312631619Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1793).
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