Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport au nom du Comité de législation, par J.-M. Rouzet,... sur la question de savoir si les droits du mari ou de ses héritiers, portés par l'art. CCCXXXII de la Coutume de Normandie, se trouvent anéantis par les décrets qui ont prononcé l'abolition des retraits...
Variante du titre
Rapport au nom du Comité de législation, par J.-M. Rouzet,... sur la question de savoir si les droits du mari ou de ses héritiers, portés par l'art. CCCXXXII de la Coutume de Normandie, se trouvent anéantis par les décrets qui ont prononcé l'abolition des retraits...
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Date de publication ou de création
1793
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31263161
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1793).