Type de notice
Type de document
Titre
Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles, contenant la notice chronologique, 1°. de tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés par le Roi ; 2°. de tous les actes du Corps législatif, non sujets à la sanction, et exécutés comme loix ; 3°. de toutes les proclamations et autres actes publics du pouvoir exécutif
Variante du titre
Répertoire ou Mémorial périodique des lois nouvelles
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie de Prault S. M., imprimeur de l'assemblée électorale, au Palais
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
9 n° en un vol. (267 p.) ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32851371
ISSN
2493-2159
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : M. DCC. XCII [1792].