Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles, contenant la notice chronologique, 1°. de tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés par le Roi ; 2°. de tous les…

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Oeuvre

Titre :

Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles, contenant la notice chronologique, 1°. de tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés par le Roi ; 2°. de tous les actes du Corps législatif, non sujets à la sanction, et exécutés comme loix ; 3°. de toutes les proclamations et autres actes publics du pouvoir exécutif

Auteur :

Laurent-François Prault, France (Assemblée nationale législative ; 1791-1792)

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie de Prault S. M., imprimeur de l'assemblée électorale, au Palais

Éditeur :

Laurent-François Prault

Date :

1792

Description matérielle :

9 n° en un vol. (267 p.) ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023) (ISSN)

Note de la BnF

Date : M. DCC. XCII [1792].

Note de la BnF

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