Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du Comité d'aliénation, sur la question de savoirsi on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à vendre aux municipalités ; par M. Pougeard Du Limbert, député du département de la Charente. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31141795
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne