Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du Comité d'aliénation, sur la question de savoirsi on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à vendre…

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Oeuvre

Titre :

Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du Comité d'aliénation, sur la question de savoirsi on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à vendre aux municipalités ; par M. Pougeard Du Limbert, député du département de la Charente. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Auteur :

François Pougeard Du Limbert, France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Adresse :

([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1791

Description matérielle :

8 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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