Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F. S. Bezard,... sur la pétition de plusieurs citoyens du département du Loiret, relativement aux droits de gruerie, grairie & ségrairie. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F. S. Bezard,... sur la pétition de plusieurs citoyens du département du Loiret, relativement aux droits de gruerie, grairie & ségrairie. Imprimée par ordre de la Convention nationale Description matérielle: 7-[1 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35768838, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35768838bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Rapport présenté à la Convention, donc entre 1792 et 1795.
Mentions dans d'autres contenus
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