En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F. S. Bezard,... sur la pétition de plusieurs citoyens du département du Loiret, relativement aux droits de gruerie, grairie…
Aucun texte commentant cette oeuvre.