Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F. S. Bezard,... sur la pétition de plusieurs citoyens du département du Loiret, relativement aux droits de gruerie, grairie & ségrairie. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Description matérielle
7-[1 bl.] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35768838
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Rapport présenté à la Convention, donc entre 1792 et 1795.