IIme. suite du Code de la justice de paix, contenant la suite de l'instruction sur les scellés, tutelles & curatelles ; une nouvelle instruction sur les bureaux de paix du district & de…

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Oeuvre

Titre :

IIme. suite du Code de la justice de paix, contenant la suite de l'instruction sur les scellés, tutelles & curatelles ; une nouvelle instruction sur les bureaux de paix du district & de jurisprudence charitable ; suivies d'unextrait des décrets sur le timbre... par A. C. Guichard, homme de loi

Auteur :

Auguste-Charles Guichard

Adresse :

A Rennes, chez R. Vatar, fils, libraire, imprimeur de la Correspondance de Rennes à l'Assemblée nationale, rue de l'Hermine, n° 791. M. DCC. XCI

Éditeur :

René-Charles-François Vatar

Date :

1791

Description matérielle :

[1-1 bl.] p., p. 47-132 ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Une autre p. de titre entre les p. 92 et 93 sur laquelle on lit : "IIIme suite du Code de la justice de paix, IVe cahier, contenant la suite de l'Instruction sur les bureaux de paix de district & de jurisprudence charitable..."

Note de la BnF

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