Type de notice
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Titre
IIme. suite du Code de la justice de paix, contenant la suite de l'instruction sur les scellés, tutelles & curatelles ; une nouvelle instruction sur les bureaux de paix du district & de jurisprudence charitable ; suivies d'unextrait des décrets sur le timbre... par A. C. Guichard, homme de loi
Variante du titre
Deuxième suite du Code de la justice de paix, contenant la suite de l'instruction sur les scellés
Troisième suite du Code de la justice de paix, quatrième cahier, contenant la suite de l'Instruction sur les bureaux de paix...
Adresse
A Rennes, chez R. Vatar, fils, libraire, imprimeur de la Correspondance de Rennes à l'Assemblée nationale, rue de l'Hermine, n° 791. M. DCC. XCI
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
[1-1 bl.] p., p. 47-132 ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40036428
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Une autre p. de titre entre les p. 92 et 93 sur laquelle on lit : "IIIme suite du Code de la justice de paix, IVe cahier, contenant la suite de l'Instruction sur les bureaux de paix de district & de jurisprudence charitable..."