Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les passe-ports à délivrer à ceux qui veulent sortir du territoire de la république, présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation (le 7 décembre 1792), par le citoyen Cambacérès, député... de l'Hérault. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les passe-ports à délivrer à ceux qui veulent sortir du territoire de la république, présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation (le 7 décembre 1792), par le citoyen Cambacérès, député... de l'Hérault. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352211, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352211fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.