Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les passe-ports à délivrer à ceux qui veulent sortir du territoire de la république, présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation (le 7 décembre 1792), par le citoyen Cambacérès, député... de l'Hérault. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36352211
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).