Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformesà faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens, par M. Merlin, député de Douay. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
([Paris.] Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, n° 31. [1790])
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30931439
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. T. XXV.