Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformesà faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente…

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Oeuvre

Titre :

Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformesà faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens, par M. Merlin, député de Douay. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Auteur :

Philippe-Antoine Merlin, France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Adresse :

([Paris.] Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, n° 31. [1790])

Éditeur :

François-Jean Baudouin

Date :

1790

Description matérielle :

16 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Procès-verbal de l'Assemblée nationale. T. XXV.

Note de la BnF

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