Arrest du parlement de Provence. Qui ordonne la continuation de la régie par gardiens, & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites ; prescrit la séparation des bâtimens & terreins des colléges ; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrés, linge & ornemens des chapelles, au revenu des colléges, à la fixation des biens des colléges, union des bénéfices, fondations créanciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier ; itinéraires & provisions alimentaires ; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jésuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763 (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du parlement de Provence. Qui ordonne la continuation de la régie par gardiens, & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites ; prescrit la séparation des bâtimens & terreins des colléges ; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrés, linge & ornemens des chapelles, au revenu des colléges, à la fixation des biens des colléges, union des bénéfices, fondations créanciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier ; itinéraires & provisions alimentaires ; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jésuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763 (1763) Variante du titre: Arrêt du parlement de Provence qui ordonne la continuation de la régie par gardiens, et sequestres, des biens des ci-devant soi-disants JésuitesAdresse: (A Aix, chez la veuve de Joseph David, & Esprit David, imprimeurs du Roi & du Parlement, 1763)Description matérielle: 12 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339498, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39339498kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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