Arrest du parlement de Provence. Qui ordonne la continuation de la régie par gardiens, & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites ; prescrit la séparation des bâtimens &…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du parlement de Provence. Qui ordonne la continuation de la régie par gardiens, & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites ; prescrit la séparation des bâtimens & terreins des colléges ; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrés, linge & ornemens des chapelles, au revenu des colléges, à la fixation des biens des colléges, union des bénéfices, fondations créanciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier ; itinéraires & provisions alimentaires ; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jésuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763

Auteur :

France (Parlement de Provence)

Adresse :

(A Aix, chez la veuve de Joseph David, & Esprit David, imprimeurs du Roi & du Parlement, 1763)

Éditeur :

Veuve de Joseph David, Esprit David

Date :

1763

Description matérielle :

12 p. ; in-12.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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