Arrest du parlement de Provence. Qui ordonne la continuation de la régie par gardiens, & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites ; prescrit la séparation des bâtimens & terreins des colléges ; pourvoit au traitement des malades, au recolle

Arrest du parlement de Provence. Qui ordonne la continuation de la régie par gardiens, & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites ; prescrit la séparation des bâtimens & terreins des colléges ; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrés, linge & ornemens des chapelles, au revenu des colléges, à la fixation des biens des colléges, union des bénéfices, fondations créanciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier ; itinéraires & provisions alimentaires ; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jésuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763