Sentences, des 19. juin &. 17. juillet 1744. Portant défenses à toutes personnes sans qualité d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers de Paris, & qui déclare valable la saisie faite des marchandises de Saindoux, sur Jean Seran, chaircuitier sans qualité, en confisque le quart du prix au profit des jurez chaircuitiers, le condamne en quinze livres de dommages & intérests en cent sols d'amende, & aux dépens. Du 19. juin 1744. (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentences, des 19. juin &. 17. juillet 1744. Portant défenses à toutes personnes sans qualité d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers de Paris, & qui déclare valable la saisie faite des marchandises de Saindoux, sur Jean Seran, chaircuitier sans qualité, en confisque le quart du prix au profit des jurez chaircuitiers, le condamne en quinze livres de dommages & intérests en cent sols d'amende, & aux dépens. Du 19. juin 1744. (1744) Variante du titre: Sentences des 19 juin et 17 juillet 1744. Portant défenses à toutes personnes sans qualité d'entreprendre sur la profession des maîtres charcutiers de ParisAdresse: (A Paris, chez P. Prault, imprimeur Quay de Gêvres au Paradis, à la Croix blanche 1744.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33741257, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33741257kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.