Type de notice
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Titre
Sentences, des 19. juin &. 17. juillet 1744. Portant défenses à toutes personnes sans qualité d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers de Paris, & qui déclare valable la saisie faite des marchandises de Saindoux, sur Jean Seran, chaircuitier sans qualité, en confisque le quart du prix au profit des jurez chaircuitiers, le condamne en quinze livres de dommages & intérests en cent sols d'amende, & aux dépens. Du 19. juin 1744.
Variante du titre
Sentences des 19 juin et 17 juillet 1744. Portant défenses à toutes personnes sans qualité d'entreprendre sur la profession des maîtres charcutiers de Paris
Adresse
(A Paris, chez P. Prault, imprimeur Quay de Gêvres au Paradis, à la Croix blanche 1744.)
Date de publication ou de création
1744
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33741257
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.