Sentences, des 19. juin &. 17. juillet 1744. Portant défenses à toutes personnes sans qualité d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers de Paris, & qui déclare valable…

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Oeuvre

Titre :

Sentences, des 19. juin &. 17. juillet 1744. Portant défenses à toutes personnes sans qualité d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers de Paris, & qui déclare valable la saisie faite des marchandises de Saindoux, sur Jean Seran, chaircuitier sans qualité, en confisque le quart du prix au profit des jurez chaircuitiers, le condamne en quinze livres de dommages & intérests en cent sols d'amende, & aux dépens. Du 19. juin 1744.

Auteur :

France (Châtelet de Paris)

Adresse :

(A Paris, chez P. Prault, imprimeur Quay de Gêvres au Paradis, à la Croix blanche 1744.)

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1744

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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