Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires des maisons & lieux dépendans de la paroisse de l'abbaye étant près un des fauxbourgs de la ville de Pithiviers, generalité d'Orleans, seront & demeureront assujettis au payement des droits d'anciens cinq sols, comme faisant partie de ladite ville de Pithiviers, & que les maisons & lieux de ladite paroisse de l'abbaye, autres que ceux designés, demeureront déchargés desdits anciens cinq sols. Du 6. decembre 1735 (1735)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires des maisons & lieux dépendans de la paroisse de l'abbaye étant près un des fauxbourgs de la ville de Pithiviers, generalité d'Orleans, seront & demeureront assujettis au payement des droits d'anciens cinq sols, comme faisant partie de ladite ville de Pithiviers, & que les maisons & lieux de ladite paroisse de l'abbaye, autres que ceux designés, demeureront déchargés desdits anciens cinq sols. Du 6. decembre 1735 (1735) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1735], A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêsvres, au Paradis. 1741Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46998165, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46998165hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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