Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires des maisons & lieux dépendans de la paroisse de l'abbaye étant près un des fauxbourgs de la ville de Pithiviers, generalité d'Orleans, seront & demeureront assujettis au payement des droi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires des maisons & lieux dépendans de la paroisse de l'abbaye étant près un des fauxbourgs de la ville de Pithiviers, generalité d'Orleans, seront & demeureront assujettis au payement des droits d'anciens cinq sols, comme faisant partie de ladite ville de Pithiviers, & que les maisons & lieux de ladite paroisse de l'abbaye, autres que ceux designés, demeureront déchargés desdits anciens cinq sols. Du 6. decembre 1735