Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires des maisons & lieux dépendans de la paroisse de l'abbaye étant près un des fauxbourgs de la ville de Pithiviers,…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires des maisons & lieux dépendans de la paroisse de l'abbaye étant près un des fauxbourgs de la ville de Pithiviers, generalité d'Orleans, seront & demeureront assujettis au payement des droits d'anciens cinq sols, comme faisant partie de ladite ville de Pithiviers, & que les maisons & lieux de ladite paroisse de l'abbaye, autres que ceux designés, demeureront déchargés desdits anciens cinq sols. Du 6. decembre 1735

Adresse :

[Sans lieu, 1735], A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêsvres, au Paradis. 1741

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1735

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Aucun texte commentant cette oeuvre.