Bail des fermes royales-unies, fait a M.e Jacques Forceville le 16. septembre 1738. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droit

Bail des fermes royales-unies, fait a M.e Jacques Forceville le 16. septembre 1738. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registré en la chambre des Comptes le 31. decembre 1738. & en la cour des Aydes le 22. des mesmes mois & an.