Bail des fermes royales-unies, fait a M.e Jacques Forceville le 16. septembre 1738. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin…

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Oeuvre

Titre :

Bail des fermes royales-unies, fait a M.e Jacques Forceville le 16. septembre 1738. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registré en la chambre des Comptes le 31. decembre 1738. & en la cour des Aydes le 22. des mesmes mois & an.

Auteur :

Ferme générale (France)

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXXXIX.

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1739

Description matérielle :

[32]-340 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Vignette aux armes royales au titre, bandeau, cul-de-lampe, gravés sur bois.

Note de la BnF

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