Arrest contradictoire de la cour des Aydes, qui confirme la sentence renduë en l'election de Niort, le deux septembre 1734. & condamne le sieur Loüis-Armand de Lescourt, seigneur de Paransay-les-Portes, au payement de deux droits annuels dont il prétendoit être exempt à cause de sa noblesse, pour raison des vins de son crû qu'il a converti en eaux-de-vie, pendant les années d'octobre 1730. & 1731. & aux dépens des causes principale & d'appel. Du 17 décembre 1736 (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire de la cour des Aydes, qui confirme la sentence renduë en l'election de Niort, le deux septembre 1734. & condamne le sieur Loüis-Armand de Lescourt, seigneur de Paransay-les-Portes, au payement de deux droits annuels dont il prétendoit être exempt à cause de sa noblesse, pour raison des vins de son crû qu'il a converti en eaux-de-vie, pendant les années d'octobre 1730. & 1731. & aux dépens des causes principale & d'appel. Du 17 décembre 1736 (1737) Variante du titre: Arrêt contradictoire de la cour des AidesAdresse: [Paris, 1737]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47267395, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472673952Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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