Arrest contradictoire de la cour des Aydes, qui confirme la sentence renduë en l'election de Niort, le deux septembre 1734. & condamne le sieur Loüis-Armand de Lescourt, seigneur de Paransay-les-Portes, au payement de deux droits annuels dont il prétendoi

Arrest contradictoire de la cour des Aydes, qui confirme la sentence renduë en l'election de Niort, le deux septembre 1734. & condamne le sieur Loüis-Armand de Lescourt, seigneur de Paransay-les-Portes, au payement de deux droits annuels dont il prétendoit être exempt à cause de sa noblesse, pour raison des vins de son crû qu'il a converti en eaux-de-vie, pendant les années d'octobre 1730. & 1731. & aux dépens des causes principale & d'appel. Du 17 décembre 1736