Arrest contradictoire de la cour des Aydes, qui confirme la sentence renduë en l'election de Niort, le deux septembre 1734. & condamne le sieur Loüis-Armand de Lescourt, seigneur de Paransay…

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Oeuvre

Titre :

Arrest contradictoire de la cour des Aydes, qui confirme la sentence renduë en l'election de Niort, le deux septembre 1734. & condamne le sieur Loüis-Armand de Lescourt, seigneur de Paransay-les-Portes, au payement de deux droits annuels dont il prétendoit être exempt à cause de sa noblesse, pour raison des vins de son crû qu'il a converti en eaux-de-vie, pendant les années d'octobre 1730. & 1731. & aux dépens des causes principale & d'appel. Du 17 décembre 1736

Adresse :

[Paris, 1737]

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1737

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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