En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Arrêt du parlement par lequel, réformant une sentence des juges des traites de Brest qui avait débouté le fermier du tabac de sa demande à fin de confiscation de plantes de nicotiane trouvées dans…
Aucun texte commentant cette oeuvre.