Arrêt du parlement par lequel, réformant une sentence des juges des traites de Brest qui avait débouté le fermier du tabac de sa demande à fin de confiscation de plantes de nicotiane trouvées dans les jardins d'un nommé Jacques Jan, a confisqué lesdites p

Arrêt du parlement par lequel, réformant une sentence des juges des traites de Brest qui avait débouté le fermier du tabac de sa demande à fin de confiscation de plantes de nicotiane trouvées dans les jardins d'un nommé Jacques Jan, a confisqué lesdites plantes et condamné J. Jan en l'amende