Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris. Du cinq juillet 1729. Qui condamne Me Marc-Antoine le Coq, procureur au Châtelet, à être admonesté, en 20 livres d'aumône, en 500 livres de réparation civile, dommages & interêts, & d'interdiction pendant un an des fonctions de sa charge, pour avoir, étant en cravatte & canne, insulté un de ses confreres, qui étoit en robe dans une des salles du Châtelet un jour d'audiance & en outre lui fait défenses, & à tous autres procureurs, de se trouver au Châtelet les jours plaidoyables autrement qu'en robe, conformément aux ordonnances, arrêts, reglemens, &c. (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris. Du cinq juillet 1729. Qui condamne Me Marc-Antoine le Coq, procureur au Châtelet, à être admonesté, en 20 livres d'aumône, en 500 livres de réparation civile, dommages & interêts, & d'interdiction pendant un an des fonctions de sa charge, pour avoir, étant en cravatte & canne, insulté un de ses confreres, qui étoit en robe dans une des salles du Châtelet un jour d'audiance & en outre lui fait défenses, & à tous autres procureurs, de se trouver au Châtelet les jours plaidoyables autrement qu'en robe, conformément aux ordonnances, arrêts, reglemens, &c. (1729) Variante du titre: Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Châtelet de Paris, du cinq juillet 1729Adresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis. 1729.)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45611986, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45611986pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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