Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris. Du cinq juillet 1729. Qui condamne Me Marc-Antoine le Coq, procureur au Châtelet, à être admonesté, en 20 livres d'aumône, en…

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Oeuvre

Titre :

Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris. Du cinq juillet 1729. Qui condamne Me Marc-Antoine le Coq, procureur au Châtelet, à être admonesté, en 20 livres d'aumône, en 500 livres de réparation civile, dommages & interêts, & d'interdiction pendant un an des fonctions de sa charge, pour avoir, étant en cravatte & canne, insulté un de ses confreres, qui étoit en robe dans une des salles du Châtelet un jour d'audiance & en outre lui fait défenses, & à tous autres procureurs, de se trouver au Châtelet les jours plaidoyables autrement qu'en robe, conformément aux ordonnances, arrêts, reglemens, &c.

Auteur :

France (Châtelet de Paris), René Hérault

Adresse :

(A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis. 1729.)

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1729

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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