Arrest du Conseil d'Estat du Roy ; par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à la proposition des maîtres & gardes de l'orfévrerie, & à leurs demandes, ordonne que l'ordonnance du mois de juillet 1681. au titre des droits de marque sur l'or & l'argent, & les declarations, arrests & reglements depuis intervenus, ensemble le bail fait par Pierre Carlier, adjudicataire des fermes generales à Jacques Cottin, de celle desdits droits de marque sur l'or & l'argent, seront executez pour l'avenir, ainsi qu'ils ont été par le passé (1726)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy ; par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à la proposition des maîtres & gardes de l'orfévrerie, & à leurs demandes, ordonne que l'ordonnance du mois de juillet 1681. au titre des droits de marque sur l'or & l'argent, & les declarations, arrests & reglements depuis intervenus, ensemble le bail fait par Pierre Carlier, adjudicataire des fermes generales à Jacques Cottin, de celle desdits droits de marque sur l'or & l'argent, seront executez pour l'avenir, ainsi qu'ils ont été par le passé (1726) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1726]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47192661, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47192661tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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