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France (Conseil d'État ; 1799-....) (1799-?)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Conseil d'État ; 1799-....) (1799-?)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12004873, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12004873tISNI: Notice n^o 0000000121098498, https://isni.org/isni/0000000121098498Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Créé par Bonaparte, le 22 frimaire an VIII.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sieurs Le Gendre & Courtin, joüiront des droits d'impôts &… (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy ; par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à la proposition des maîtres & gardes de l'orfévrerie,… (1726)

Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que deux libelles intitulez Seconde & Troisième Lettre de M. l'Abbé de Lisle sur les… (1732)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 10 octobre 1721. Registrées en la cour des Aydes, le I.er decembre suivant. Qui font défenses de faire la… (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24. septembre 1712. Qui ordonne que conformément aux lettres patentes du 17. septembre 1704. les droits… (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil une instance pour entrepôt, pendante en l'election d'Orleans ; confisque au… (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrest contradictoire du Conseil du 12. août 1732. qui condamne les… (1734)

Arrest du Conseil d'Etat de Son Altesse royale, qui ordonne qu'il sera payé sept sols par chacun quintal de vieilles ferailles qu'on… (1722?-1743?)

Conseil d'État. Discussion du projet de code civil

Edit du roy, et arrests du Conseil : portant reduction des tresoriers de France (1672)

Edit du roy, et arrests du Conseil concernant les tresoriers de France (1672)

Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat. Décret rendu le 28 floréal an XIII... De la réunion des établissemens anglais, irlandais et…

Extrait des registres des deliberations du Conseil d'Etat. Séance du 18 nivose an 9 de la Republique française. (1801)

Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. (1803-1804)

Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code de commerce (1813)

Recueil général des lois, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat et instructions ministérielles, concernant l'enregistrement, le timbre,… (1811)

Recueil général des lois, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat et instructions ministérielles, concernant l'enregistrement, le timbre,… (1811-1812)

Tribunat. Conseil d'État. Extrait du registre des délibérations. Séance du 16 ventose, an 8 de la République française. (1800)

Tribunat. Conseil d'État. Extrait du registre des délibérations. Séance du 16 ventose, an 8 de la République française. (1800)

[Recueil de projets de loi présentés au Conseil d'État, de l'année 1806 à 1808, numérotés 1301 à 1700 [inc.]] (1806-1808)