Arrest du Conseil d'Estat du Roy ; par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à la proposition des maîtres & gardes de l'orfévrerie, & à leurs demandes, ordonne que l'ordonnance du mois de juillet 1681. au titre des droits de marque sur l'or & l'argent, & le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy ; par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à la proposition des maîtres & gardes de l'orfévrerie, & à leurs demandes, ordonne que l'ordonnance du mois de juillet 1681. au titre des droits de marque sur l'or & l'argent, & les declarations, arrests & reglements depuis intervenus, ensemble le bail fait par Pierre Carlier, adjudicataire des fermes generales à Jacques Cottin, de celle desdits droits de marque sur l'or & l'argent, seront executez pour l'avenir, ainsi qu'ils ont été par le passé