Arrests du Conseil d'Estat du Roy, des 29 octobre, 23 aoust & 13 septembre 1723. Et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 24 novembre suivant. Portant reglement pour la levée & perception des quatre sols pour livre, des droits attribués cy-devant aux essayeurs & controlleurs des ouvrages d'orfévrerie, & réünis à la ferme de la marque d'or & d'argent, par edit du mois de may dernier (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrests du Conseil d'Estat du Roy, des 29 octobre, 23 aoust & 13 septembre 1723. Et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 24 novembre suivant. Portant reglement pour la levée & perception des quatre sols pour livre, des droits attribués cy-devant aux essayeurs & controlleurs des ouvrages d'orfévrerie, & réünis à la ferme de la marque d'or & d'argent, par edit du mois de may dernier (1724) Variante du titre: Arrêts du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIVDescription matérielle: 5-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47165418, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471654187Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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