Arrests du Conseil d'Estat du Roy, des 29 octobre, 23 aoust & 13 septembre 1723. Et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 24 novembre suivant. Portant reglement pour la levée…

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Oeuvre

Titre :

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, des 29 octobre, 23 aoust & 13 septembre 1723. Et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 24 novembre suivant. Portant reglement pour la levée & perception des quatre sols pour livre, des droits attribués cy-devant aux essayeurs & controlleurs des ouvrages d'orfévrerie, & réünis à la ferme de la marque d'or & d'argent, par edit du mois de may dernier

Adresse :

A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIV

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1724

Description matérielle :

5-[1 bl.] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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