Type de notice
Type de document
Titre
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, des 29 octobre, 23 aoust & 13 septembre 1723. Et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 24 novembre suivant. Portant reglement pour la levée & perception des quatre sols pour livre, des droits attribués cy-devant aux essayeurs & controlleurs des ouvrages d'orfévrerie, & réünis à la ferme de la marque d'or & d'argent, par edit du mois de may dernier
Variante du titre
Arrêts du Conseil d'État du Roi
Adresse
A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIV
Date de publication ou de création
1724
Description matérielle
5-[1 bl.] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47165418
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne