Lettres patentes pour continuer pendant trois années la levée du doublement des droits du domaine, barrage et poids-le-roy. Données à Versailles le 28 decembre 1723. Registrées en Parlement le 24 mars 1724 (1725)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes pour continuer pendant trois années la levée du doublement des droits du domaine, barrage et poids-le-roy. Données à Versailles le 28 decembre 1723. Registrées en Parlement le 24 mars 1724 (1725)
Adresse: A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gesvres au Paradis. M DCC XXVDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47117096, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47117096cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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