En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Lettres patentes pour continuer pendant trois années la levée du doublement des droits du domaine, barrage et poids-le-roy. Données à Versailles le 28 decembre 1723. Registrées en Parlement le 24…
Aucun texte commentant cette oeuvre.