Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes pour continuer pendant trois années la levée du doublement des droits du domaine, barrage et poids-le-roy. Données à Versailles le 28 decembre 1723. Registrées en Parlement le 24 mars 1724
Adresse
A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gesvres au Paradis. M DCC XXV
Date de publication ou de création
1725
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47117096
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne