Arrest du Conseil d'estat du Roy du 20. decembre 1718. Qui ordonne, (sans avoir égard à la requeste des secrétaires du Roy,) que l'arrest du 26. mars dernier, par lequel ils sont assujettis à payer les droits de domaine & barrage & poids-le-Roy, sera executé selon sa forme & teneur. Extrait des registres du Conseil d'estat du Roy. (1719)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy du 20. decembre 1718. Qui ordonne, (sans avoir égard à la requeste des secrétaires du Roy,) que l'arrest du 26. mars dernier, par lequel ils sont assujettis à payer les droits de domaine & barrage & poids-le-Roy, sera executé selon sa forme & teneur. Extrait des registres du Conseil d'estat du Roy. (1719) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi du 20 décembre 1718. Qui ordonne, (sans avoir égard à la requête des secrétaires du Roi,) que l'arrêt du 26 mars dernier, par lequel ils sont assujettis à payer les droits de domaine etbarrage et poids-le-Roi, sera executé selon sa forme et teneurAdresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gesvres, du côté du pont au Change, au Paradis. 1719.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682517, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336825172Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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