Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'estat du Roy du 20. decembre 1718. Qui ordonne, (sans avoir égard à la requeste des secrétaires du Roy,) que l'arrest du 26. mars dernier, par lequel ils sont assujettis à payer les droits de domaine & barrage & poids-le-Roy, sera executé selon sa forme & teneur. Extrait des registres du Conseil d'estat du Roy.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi du 20 décembre 1718. Qui ordonne, (sans avoir égard à la requête des secrétaires du Roi,) que l'arrêt du 26 mars dernier, par lequel ils sont assujettis à payer les droits de domaine etbarrage et poids-le-Roi, sera executé selon sa forme et teneur
Adresse
(A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gesvres, du côté du pont au Change, au Paradis. 1719.)
Date de publication ou de création
1719
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33682517
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.