Arrest du Conseil d'estat du Roy du 20. decembre 1718. Qui ordonne, (sans avoir égard à la requeste des secrétaires du Roy,) que l'arrest du 26. mars dernier, par lequel ils sont assujettis…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'estat du Roy du 20. decembre 1718. Qui ordonne, (sans avoir égard à la requeste des secrétaires du Roy,) que l'arrest du 26. mars dernier, par lequel ils sont assujettis à payer les droits de domaine & barrage & poids-le-Roy, sera executé selon sa forme & teneur. Extrait des registres du Conseil d'estat du Roy.

Adresse :

(A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gesvres, du côté du pont au Change, au Paradis. 1719.)

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1719

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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