Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les marchands, & tous autres, qui auront acheté des tabacs de Maître Jean Breton, ses procureurs & commis, seront tenus d'en faire le debit pendant les mois de juillet, aoust et septembre de la présente année: et défenses d'en faire plus grande provision que ce qui sera necessaire pour le debit & consommation jusques au dernier septembre prochain ; & icelui passé, d'en vendre & se servir desdits tabacs, sans la permission de maître Claude Boutet & sans être marqués de sa marque, à peine de confiscation & d'amende. (1713?-1766?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les marchands, & tous autres, qui auront acheté des tabacs de Maître Jean Breton, ses procureurs & commis, seront tenus d'en faire le debit pendant les mois de juillet, aoust et septembre de la présente année: et défenses d'en faire plus grande provision que ce qui sera necessaire pour le debit & consommation jusques au dernier septembre prochain ; & icelui passé, d'en vendre & se servir desdits tabacs, sans la permission de maître Claude Boutet & sans être marqués de sa marque, à peine de confiscation & d'amende. (1713?-1766?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les marchands, et tous autres, qui auront acheté des tabacs de Maître Jean Breton, ses procureurs et commis, seront tenus d'en faire le débit pendant les mois de juillet, août et septembre de la présente annéeAdresse: A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis [entre 1713 et 1766].Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33667335, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336673357Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1713 et 1766]. / Titre de départ.
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