Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les marchands, & tous autres, qui auront acheté des tabacs de Maître Jean Breton, ses procureurs & commis, seront tenus d'en faire le debit pendant les mois de juillet, aoust et septembre de la présente an

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les marchands, & tous autres, qui auront acheté des tabacs de Maître Jean Breton, ses procureurs & commis, seront tenus d'en faire le debit pendant les mois de juillet, aoust et septembre de la présente année: et défenses d'en faire plus grande provision que ce qui sera necessaire pour le debit & consommation jusques au dernier septembre prochain ; & icelui passé, d'en vendre & se servir desdits tabacs, sans la permission de maître Claude Boutet & sans être marqués de sa marque, à peine de confiscation & d'amende.