Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les marchands, & tous autres, qui auront acheté des tabacs de Maître Jean Breton, ses procureurs & commis, seront tenus d'en faire…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les marchands, & tous autres, qui auront acheté des tabacs de Maître Jean Breton, ses procureurs & commis, seront tenus d'en faire le debit pendant les mois de juillet, aoust et septembre de la présente année: et défenses d'en faire plus grande provision que ce qui sera necessaire pour le debit & consommation jusques au dernier septembre prochain ; & icelui passé, d'en vendre & se servir desdits tabacs, sans la permission de maître Claude Boutet & sans être marqués de sa marque, à peine de confiscation & d'amende.

Adresse :

A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis [entre 1713 et 1766].

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1713?-1766?

Description matérielle :

3 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : [entre 1713 et 1766]. / Titre de départ.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.